Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Protection de vos données personnelles
Le Pôle de solidarité internationale accorde une attention particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site internet. La présente politique s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur :
- l’identité du responsable du traitement des données personnelles ;
- les catégories de données susceptibles d’être collectées ;
- les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées ;
- les droits dont vous disposez sur vos données ;
- les destinataires éventuels des données ;
- les règles applicables aux cookies et traceurs.
Elle complète, le cas échéant, les mentions légales et autres documents d’information disponibles sur le site internet.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS UTILES
Quelques repères pour mieux comprendre
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par exemple un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un identifiant en ligne.
Un traitement de données personnelles correspond à toute opération effectuée sur des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission ou la suppression.
Le responsable de traitement est la personne ou l’organisme qui définit pourquoi et comment les données personnelles sont traitées.
Le sous-traitant est un prestataire qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement, selon ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES APPLIQUÉS
Une utilisation encadrée et proportionnée
Conformément à l’article 5 du RGPD, le Pôle de solidarité internationale veille à ce que les traitements de données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées sur une base juridique déterminée et les personnes concernées sont informées de manière compréhensible ;
- Finalités déterminées : les données sont collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes ;
- Minimisation : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont demandées ;
- Durée de conservation limitée : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ;
- Exactitude : les données sont, autant que possible, tenues à jour ;
- Sécurité et confidentialité : des mesures adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L’entité responsable de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet est :
Pôle de solidarité internationale
5 rue Fédérico Garcia Lorca
38100 GRENOBLE
Site internet : https://www.pole-solidarite-internationale.org/
Téléphone : 04 76 86 08 53
E-mail : coordination.psi@gmail.com
Le Pôle de solidarité internationale s’engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations confiées.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Les informations que nous pouvons traiter
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des échanges avec les visiteurs, le Pôle de solidarité internationale peut être amené à collecter uniquement les données nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique.
Identification et contact :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone, lorsque celui-ci est communiqué.
Informations transmises volontairement :
- Contenu des messages envoyés via un formulaire de contact ou par e-mail ;
- Informations utiles au traitement d’une demande.
Données liées à la navigation :
- Cookies et traceurs ;
- Données de connexion ;
- Mesures d’audience ;
- Informations techniques relatives au navigateur ou au terminal utilisé.
Le Pôle de solidarité internationale ne cherche pas à collecter de données dites sensibles, telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, aux origines raciales ou ethniques, ou encore aux condamnations pénales.
ARTICLE 6 : FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Pourquoi vos données peuvent être utilisées :
Les données personnelles collectées via le site internet sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
| DONNEES CONCERNÉES | FINALITES DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| UTILISATION DU SITE INTERNET | |||
| – Données d’identification – Coordonnées – Données de navigation – Données techniques – Contenu des demandes |
– Répondre aux demandes envoyées via le site ou par e-mail – Assurer le suivi des échanges avec les visiteurs – Produire des statistiques de fréquentation, lorsque cela est applicable |
Consentement ou intérêt légitime, selon le traitement concerné | Les données issues des formulaires ou échanges sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation et de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, sauf durée plus courte prévue par l’outil utilisé. |
| – Garantir le bon fonctionnement du site internet – Améliorer l’expérience utilisateur – Sécuriser le site et prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses |
Intérêt légitime | ||
ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Un accès limité aux personnes habilitées
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein du Pôle de solidarité internationale, dans la limite de leurs missions respectives.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site internet, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.
Aide Médicale et Développement peut aussi être amené à transmettre certaines données à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige, au nom du Pôle de Solidarité Internationale.
En dehors de ces hypothèses, aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, cédée ou communiquée à des tiers non autorisés sans information préalable ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques ou significatifs n’est mis en œuvre à partir des données collectées via le site.
ARTICLE 8 : VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Vous gardez la maîtrise de vos informations
8.1 Les droits reconnus par la réglementation
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- DROIT D’ACCÈS
- Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- DROIT DE RECTIFICATION
- Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
- DROIT D’OPPOSITION
- Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur l’intérêt légitime.
- DROIT A LA LIMITATION
- Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- DROIT A L’EFFACEMENT
- Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- DROIT A LA PORTABILITÉ
- Lorsque ce droit s’applique, vous pouvez demander à recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- DIRECTIVES POST-MORTEM
- Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
8.2 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Pôle de Solidarité Internationale :
Courriel : coordination.psi@gmail.com
Téléphone : 04 76 86 08 53
Adresse postale : 5 rue Fédérico Garcia Lorca, 38100 GRENOBLE
Pour des raisons de sécurité, une pièce justificative d’identité pourra être demandée si nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.
8.3 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
Des mesures pour protéger vos informations
Le Pôle de solidarité internationale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la sécurisation des outils et espaces de traitement ;
- la sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;
- la mise en place de procédures visant à prévenir les pertes, altérations, accès non autorisés ou divulgations accidentelles.
La sécurité des données repose sur une obligation de moyens : le Pôle de solidarité internationale prend les précautions raisonnables au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements.
ARTICLE 10 : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Des transferts encadrés le cas échéant
Dans le cadre de l’exploitation du site internet et du traitement des demandes, le Pôle de Solidarité Internationale ne prévoit pas, par principe, de transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si un transfert hors Union européenne devait intervenir, il serait réalisé uniquement dans le respect de la réglementation applicable et avec des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
ARTICLE 11 : COOKIES ET TRACEURS
Une navigation plus claire et maîtrisée
Le site internet peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et, lorsque cela est applicable, de mesurer l’audience du site.
COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment l’accès aux fonctionnalités essentielles et ne nécessitent pas de consentement préalable.
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
Ces cookies permettent de mieux comprendre l’utilisation du site, de produire des statistiques anonymes ou agrégées et d’améliorer les contenus proposés. Lorsqu’un outil de mesure d’audience est utilisé, il est configuré dans le respect des recommandations applicables en matière de protection des données.
GESTION DU CONSENTEMENT
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix selon les modalités proposées sur le site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Le refus de certains traceurs peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou modifier l’expérience de navigation.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Une politique susceptible d’évoluer
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 18 juin 2026.
